IDENTIFICATION :

Raison sociale : Centre de Sauvegarde de la Faune en Lorraine (CSFL)
Statut juridique : Association loi 1901
Représentant légal : Frédéric BURDA, Président
Siège social : 5 Rue Ernest BERMONT – 55240 DOMMARY BARONCOURT
Téléphone : 0329879919
Email : contact@csfl.fr
Site Web : https://www.CSFL.fr
SIRET : 792 638 595 00019
APE : 9499

Conception et hébergement : ABACACOM – 74 Grand Rue – 57050 Lorry les Metz – 03 87 32 43 89

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1. Propriété Intellectuelle

a) Ce site est la propriété du CSFL (Centre de Sauvegarde de la Faune en Lorraine). La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine, apparaissant sur le site www.csfl.fr, sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent aux CSFL ou à des tiers ayant autorisé le CSFL à les utiliser.

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La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d’une partie ou de l’ensemble du contenu du site: « COPYRIGHT (c) 2016 CSFL- Tous droit réservés».

3. Responsabilité

Le CSFL s’efforcent de contrôler l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet. Toutefois, le CSFL ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Le CSFL ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l’exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave du CSFL.

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La mise en place d’un hyperlien (lien hypertexte) pointant vers le site du CSFL requiert l’accord préalable et exprès du CSFL. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par adresse postale.

5. Informations nominatives

Ces renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos demandes.

Si le CSFL propose aux utilisateurs du site de s’informer des nouveautés, des actualités, de nouveaux services sur le site Internet, ceux-ci seront amenés à fournir des renseignements les concernant (notamment le nom et les coordonnées).

Le CSFL collecte les données personnelles à usage purement interne.

Par conséquent, le SCFL s’engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers. Néanmoins, ces données personnelles pourront être occasionnellement transmises à des tiers en relation d’affaires avec le CSFL, et ce, après que le CSFL ait requis l’autorisation préalable du visiteur, ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire.

Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale.

Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, photo, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées au CSFLs seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l’objet d’une utilisation par le CSFL.

6. Droit applicable

Le site et son contenu furent créés conformément aux règles applicables en droit français.

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